Registre Légal, Identification Réglementaire & Statuts Constitutifs
L’O.S.D. publie son registre spécial d'identification légale et ses statuts constitutifs certifiés pour garantir la transparence totale de sa gouvernance associative.
En tant qu'association déclarée à but non lucratif d'intérêt général régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, l'O.S.D. place l'éthique règlementaire au cœur de son fonctionnement quotidien. Cette plateforme d'information, exempte de tout espace commercial et de toute fonction marchande, fait office d'archive légale publique. L'intégralité des informations présentées ci-dessous est conforme aux actes administratifs déposés et enregistrés auprès de la Sous-Préfecture de Nogent-le-Rotrou, du Ministère de l'Intérieur, et de la Direction Générale des Finances Publiques d'Eure-et-Loir. Nos statuts interdisent formellement toute redistribution d'actifs ou de bénéfices, garantissant l'affectation désintéressée de 100% de nos ressources au développement sportif et citoyen de notre territoire.
Fiche Réglementaire d'Identité Administrative de l'O.S.D.
Veuillez trouver ci-dessous le tableau d'identification légale certifié de notre structure associative, répertoriant nos numéros de registres officiels d'enregistrement républicain.
| Dénomination Sociale Statutaire | O.S.D. ORGANISATION SPORTIVE ET DÉVELOPPEMENT |
| Forme Juridique Française | Association Déclarée, Loi du 1er Juillet 1901 à but désintéressé |
| Numéro RNA (Répertoire National) | W613001104 (Sous-Préfecture de Nogent-le-Rotrou) |
| Numéro SIREN (INSEE) | 751996109 |
| Numéro SIRET (Établissement) | 75199610900012 |
| Code NAF / APE Éducation Populaire | 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) |
| Siège Social & Dépôt Administratif | 26 RUE DES MAISONS NEUVES, 28400 NOGENT-LE-ROTROU |
| Directeur de la Publication | Mahab Abraz, en sa qualité statutaire de Président de l'O.S.D. |
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) & CNIL
En parfaite conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 de l'Union Européenne et la Loi Informatique et Libertés française révisée, l'O.S.D. applique une charte stricte de confidentialité des informations collectées via son secrétariat d'onboarding.
Les données personnelles recueillies par nos formulaires (Espace Bénévolat, Offres d'Emploi, Inscriptions École de Vélo) sont destinées exclusivement au traitement administratif de vos requêtes statutaires par nos agents de Nogent-le-Rotrou. L'association garantit qu'aucune donnée de tiers n'est vendue, louée, échangée ou partagée à des fins commerciales ou publicitaires marchandes. Vos dossiers sont cryptés et conservés sur un hébergement sécurisé au sein de l'Union Européenne pour une durée maximale de trois ans après la clôture de votre dernière démarche opérationnelle d'intérêt général. Vous disposez d’un droit permanent d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles, exerçable gracieusement sur simple demande motivée adressée par courrier postal ou électronique à notre secrétariat d'onboarding.
Répertoire des Actes Constitutionnels et Règlements PDF
Les documents officiels régissant notre constitution juridique, votés et révisés par notre assemblée générale extraordinaire d'utilité publique, sont mis à la disposition de tout auditeur citoyen ou représentant de l'État sous forme numérique accessible.
Statuts Constitutifs Certifiés de l'O.S.D. - Version 2026
Fichier PDF - 34 pages - Enregistré en Préfecture. Document fondateur définissant l'objet d'utilité publique.
Règlement Intérieur Officiel - Approuvé en Assemblée Générale
Fichier PDF - 18 pages - Cadre déontologique et obligations sécuritaires de nos éducatrices et athlètes.
Registre Spécial des Procès-Verbaux de Conseil d'Administration
Fichier PDF - 64 pages - Synthèse des arbitrages et votes stratégiques de l'exercice fiscal annuel 2025.
Pour formuler une contestation législative, demander la consultation de nos registres de présence d'assemblée générale, ou signaler toute anomalie réglementaire sur notre portail d'information sans fonction commerciale, vous pouvez prendre contact avec notre pôle de compliance administrative basé à Nogent-le-Rotrou.