Modes de Soutien Civique et Mobilisation Éthique des Ressources
L’indépendance déontologique et la pérennité opérationnelle de nos actions d’intérêt général reposent sur la générosité citoyenne de nos donateurs individuels et de nos mécènes territoriaux.
En tant qu'association à but non lucratif reconnue d'intérêt général (Loi 1901) par les services fiscaux, l'O.S.D. déploie l'intégralité de ses actions gratuitement au bénéfice de populations vulnérables ou isolées au sein du Perche d'Eure-et-Loir. Cette gratuité d'accès, qui constitue le socle éthique de notre charte, est rendue possible grâce à la mobilisation concertée de ressources privées désintéressées. Qu'il s'agisse de financer les pneumatiques haut de gamme de notre équipe féminine élite, d'offrir des bourses de formation professionnelle à nos futures éducatrices, ou de pourvoir en outillage d'acier nos ateliers d'autoréparation pour les jeunes des quartiers prioritaires, chaque don d'utilité publique est intégralement réinvesti sur le terrain de la cohésion sociale locale.
Les 4 Canaux Éthiques de Mobilisation de Ressources
Pour assurer une parfaite transparence comptable et répondre au civisme de chacun, l'O.S.D. structure ses soutiens financiers et matériels à travers quatre cadres réglementaires bien définis. Chaque canal fait l'objet d'un suivi comptable indépendant et de protocoles administratifs rigoureux, assortis des reçus fiscaux réglementaires.
I. Don Individuel et Solidarité Citoyenne
Le don en numéraire consenti par un particulier constitue l'affirmation d'un engagement civique fort pour le développement sportif et paritaire de notre région. En tant que donateur particulier, vos versements ouvrent droit à une réduction de l'impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. À titre d'illustration, un don de soutien de 100,00 € ne vous revient en réalité qu'à 34,00 € après déduction fiscale d'utilité publique.
* Les reçus fiscaux officiels (Cerfa n° 11580*05) sont générés semestriellement et transmis automatiquement à votre adresse postale par notre secrétariat général de Nogent-le-Rotrou.
Faire un don individuel de soutienII. Mécénat d'Entreprise et Responsabilité Sociétale (RSE)
Les entreprises implantées au sein du bassin d'Eure-et-Loir ou de la Normandie peuvent associer leur image de marque à un projet de territoire hautement éthique. Le mécénat financier ou de compétences de l'O.S.D. s'inscrit en totale conformité avec la législation française, offrant une déduction de l'impôt sur les sociétés (IS) égale à 60% des sommes versées, dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires hors taxes. Cet investissement citoyen démontre l'implication de votre structure dans la transition éco-responsable et l'équité des chances.
* L'O.S.D. garantit l'absence de toute fonction commerciale et de toute contrepartie publicitaire lucrative directe, préservant la pure neutralité déontologique exigée pour le mécénat.
Engager mon entreprise dans la RSEIII. Transmissions Patrimoniales, Legs et Donations
Les personnes désireuses de léguer à long terme une partie de leur patrimoine au service de l'émancipation physique et intellectuelle de la jeunesse peuvent désigner l'O.S.D. comme légataire universel ou à titre particulier. En raison de son statut d'utilité publique loi 1901, l'association est intégralement exonérée des droits de mutation et de succession sur les legs, donations et assurances-vie reçus, garantissant que l'intégralité de vos actifs transmis soit allouée aux projets éducatifs de terrain.
* Les démarches d'enregistrement des legs sont strictement coordonnées sous le contrôle d'offices notariaux agréés basés à Nogent-le-Rotrou ou à la Chambre des Notaires de Chartres pour garantir une conformité juridique absolue.
Prendre conseil confidentiel avec notre notaireIV. Dons en Nature et Éco-Cyclage de Matériel
Afin de soutenir notre charte de durabilité et d'éco-responsabilité, nous collectons des équipements techniques de bicyclettes usagés ou neufs (pneumatiques de route, cadres aluminium/carbone, dérailleurs de précision, outillages d'atelier spécialisés, casques homologués). Ce matériel en nature, après reconditionnement sécuritaire par nos mécaniciens bénévoles, est affecté aux flottes collectives gratuites pour nos jeunes licenciées ou mis à disposition dans nos ateliers d'autoréparation citoyenne.
Liste Restreinte de Nos Besoins Matériels 2026 :
- Pneumatiques route de sécurité (sections 25mm et 28mm, neufs).
- Outillage d'atelier d'acier professionnel (clés dynamométriques, dérive-chaînes, démonte-cassettes).
- Cadres et fourches de vélo de route en aluminium ou carbone de taille XS / S / M.
- Équipements de protection individuels homologués (casques aux normes CE, gants de route, gilets de visibilité).
* Les dépôts physiques s'effectuent à notre centre opérationnel de Nogent-le-Rotrou, exclusivement sur rendez-vous logistique convenu avec notre secrétariat pour assurer la traçabilité des pièces d'inventaire associatif.
Planifier un dépôt de matériel en natureContrôle de l'Usage Civique de Vos Dons
Soutenir l'O.S.D. s'accompagne d'un droit de regard complet sur l'usage effectif de vos fonds ou de vos équipements. Comme l'indique notre registre de transparence financière, l'ensemble des dons perçus fait l'objet d'une affectation directe aux actions de terrain : nos donateurs reçoivent ainsi chaque année un rapport de performance analytique illustré détaillant de manière factuelle la concrétisation des projets financés et le nombre précis de bénéficiaires sportifs et citoyens accompagnés au cours de l'exercice fiscal.